California AB 1200

Divulgation d'informations sur les ustensiles de cuisson selon le projet de loi n° 1200 de l'Assemblée de Californie (AB 1200)

À propos de la loi californienne AB 1200 :

La loi californienne AB 1200 exige des fabricants d'ustensiles de cuisson répertoriés qu'ils divulguent certaines informations sur leurs produits, selon que des produits chimiques spécifiques sont intentionnellement ajoutés aux composants en contact avec les aliments et aux poignées des produits.

Exigences de la loi californienne AB 1200

L'exigence de divulgation relative aux ustensiles de cuisson de la loi californienne AB 1200 se trouve dans le Code de la santé et de la sécurité de Californie, à partir de la section 109010. À compter du 1er janvier 2024, les fabricants d'ustensiles de cuisson vendus dans l'État contenant un ou plusieurs produits chimiques intentionnellement ajoutés à partir d'une liste désignée sont tenus d'identifier ces produits chimiques sur l'étiquette du produit.

Cette loi exige également, à compter du 1er janvier 2023, que les fabricants d'ustensiles de cuisson identifient ces produits chimiques sur leur site web.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web officiel de l'information législative de Californie.

Un ustensile de cuisson désigne des articles utilisés pour préparer, distribuer ou stocker des aliments, des denrées alimentaires ou des boissons : casseroles, poêles, faitouts, grils, plaques de cuisson, moules à pâtisserie, plateaux, bols et ustensiles de cuisine.

Ajout intentionnel signifie que le fabricant a intentionnellement ajouté le produit chimique au produit et que le produit chimique a un effet fonctionnel ou technique dans le produit.

Déclaration de sécurité des grils Monument Grills

Chez Monument Grills, la sécurité et la qualité des produits sont d'une importance capitale et sont au cœur de nos pratiques commerciales. Nous n'avons aucune raison de croire que l'un de nos produits présente un risque pour la santé. Les ustensiles de cuisson énumérés ici sont conformes aux limites et réglementations pertinentes établies par la Food and Drug Administration fédérale concernant l'utilisation sécuritaire des composants du produit en contact direct avec les aliments.

Monument Grills s'efforce de se conformer à toutes les lois applicables à nos produits. Les tableaux présentés sur cette page web identifient les ustensiles de cuisson pour lesquels une divulgation sur le site web est requise.

Divulgation relative aux ustensiles de cuisson AB 1200 / Proposition 65 – Substances chimiques listées

Les substances chimiques suivantes peuvent être présentes à l'état de traces dans certains alliages métalliques ou composants utilisés dans les grils ou les accessoires, le cas échéant. Ces substances chimiques figurent sur les listes officielles référencées par la loi californienne AB 1200 et la Proposition 65.

Nom de la substance chimique	N° CAS RN	Liste(s) officielle(s)	Référence
Nickel et composés du nickel	7440-02-0	Proposition 65 ; CIRC Groupe 1	Monographies du CIRC
Chrome (total)	7440-47-3	MCL de Californie	California Water Boards – MCLs
Fer	7439-89-6	CWA 303(d)	Qualité de l'eau – CWA 303(d)
Aluminium	7429-90-5	ATSDR ; MCL de Californie	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Cuivre	7440-50-8	CDC ; CWA 303(c)(d)	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Zinc	7440-66-6	CDC ; CWA 303(c)(d)	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Manganèse et composés	7439-96-5	CDC ; OEHHA ; ATSDR	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Molybdène	7439-98-7	CDC ; CECBP	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Tungstène	7440-33-7	CDC ; CECBP	Profils toxicologiques de l'ATSDR

Clause de non-responsabilité : Certaines substances chimiques répertoriées peuvent être présentes uniquement à l'état de traces dans les alliages métalliques et ne sont pas ajoutées intentionnellement. Les liens sont fournis à titre de référence uniquement aux listes réglementaires faisant autorité. La liste d'une substance chimique n'indique pas la concentration, le niveau d'exposition ou l'ajout intentionnel dans le produit.

Modèles applicables

Mesa 415BZ, Mesa 200G, Mesa 200S, Mesa 220, Mesa 305, Mesa 325, Mesa 405K, Mesa 425, Mesa 415BZNG

Composants couvertsPoignée du couvercle
Poignée du couvercle
Poignée de porte
Boutons de commande
Grilles de cuisson
Grille de maintien au chaud

Nom de la substance chimique	N° CAS RN	Liste(s) officielle(s)	Référence
Chrome	7440-47-3	MCL de Californie	California Water Boards – MCLs
Nickel et composés du nickel	7440-02-0	Proposition 65 ; CIRC Groupe 1	Monographies du CIRC
Manganèse et composés	7439-96-5	CDC ; OEHHA ; ATSDR	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Azote	7727-37-9	CDC ; ATSDR	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Carbone	7440-44-0	ATSDR	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Silicium	7440-21-3	ATSDR	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Phosphore	7723-14-0	ATSDR	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Soufre	7704-34-9	ATSDR	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Fer	7439-89-6	CWA 303(d)	Qualité de l'eau – CWA 303(d)
Molybdène	7439-98-7	CDC ; CECBP	Profils toxicologiques de l'ATSDR
Acrylonitrile	107-13-1	Proposition 65 ; CIRC Groupe 2B	Monographies du CIRC
Butadiène (1,3-Butadiène)	106-99-0	Proposition 65 ; CIRC Groupe 1	Monographies du CIRC
Styrène	100-42-5	Proposition 65 ; CIRC Groupe 2A	Monographies du CIRC
Bisphénol A (BPA)	80-05-7	Proposition 65	Proposition 65 de l'OEHHA
Carbonate de diphényle	102-09-0	EPA ; ECHA	Informations sur les substances de l'ECHA
Phosphite de triphényle	101-02-0	EPA ; ECHA	Informations sur les substances de l'ECHA
1H-Benzotriazole	95-14-7	EPA ; ECHA	Informations sur les substances de l'ECHA
Cire de polyéthylène	9002-88-4	EPA	Informations sur les substances chimiques de l'EPA